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Directeur de la publication
Docteur Alain PROCHASSON, Président de l'association MEDIGARDE Lorraine

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Commission Informations de l'association MEDIGARDE Lorraine

Administrateur des services
Commission Informations de l'association MEDIGARDE Lorraine

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- Maître d'œuvre : association MEDIGARDE Lorraine
- Maître d'ouvrage : Union des Pôle de Santé Libéraux et société NETLOR

 

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Les responsables des traitements sont invités à ne plus se focaliser sur l'usage d'internet mais à identifier ce à quoi va servir leurs fichiers afin de déterminer la procédure de déclaration applicable.
Ces procédures sont principalement les suivantes :

- une télédéclaration normale, lorsqu'il s'agit de traitements allant au delà des textes de dispense ou des normes adoptées par la Commission ;
- une demande d'avis pour les téléservices administratifs


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Crédits photographiques et illustrations
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